STATUTS DE L'ASSOCIATION

Association n° 0423010101 déclarée à la Préfecture de La Loire par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Aoùt 1901.

Parution au journal officiel le 20 juin 1998.

Article 1er - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aoùt 1901, ayant pour titre : 'MORGAN - VIVRE GRACE A LA GREFFE'.

Article 2 - Buts de l'Association

L'association a pour buts :

- de rassembler toutes les énergies au niveau national et international pour promouvoir la greffe d'organes.

- d'agir auprès de toutes les institutions et des pouvoirs publics, nationaux et internationaux dans le respect des lois républicaines nationales et de la Communauté Economique Européenne pour améliorer les textes législatifs et règlementaires, afin de favoriser la greffe d'organes.

- d'agir auprès des Centres Hospitaliers pour qu'ils s'inscrivent dans la démarche du prélèvement d'organes afin de contribuer à la greffe.

- d'aider au confort psychologique des enfants hospitalisés en attente de greffe.

- de soutenir les familles concernées par la greffe d'organes.

L'association travaillera en relation avec l'Etablissement Français des Greffes, établissement public national de l'Etat.

Article 3 - Siège social

Il est fixé au n° 8, rue Nicolas Mignard. 42100 ST-ETIENNE. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

Article 4 - Membres

L?Association se compose de :

- membres d'honneur.

- membres bienfaiteurs.

- membres actifs.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il suffit de se déclarer personnellement consentant aux prélèvements de ses organes, d'être à jour de sa cotisation et de s'engager par écrit à respecter les statuts de l'association. Il ne pourra être tenu compte des opinions philosophiques, religieuses ou politiques des adhérents. Le respect mutuel devra être une des clés du bon fonctionnement de l'association. Les idées de rejet d'un membre sous prétexte de ses origines pourront entraîner l'exclusion. Les idées contraires à l'égalité de droits et de devoirs des hommes pourront entraîner l'exclusion.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services importants à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 200 F ( 30,5 € ) minimum fixée chaque année par l'assemblé générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25 F ( 3,81 € ) pour les mineurs et de 50 F ( 7,62 € ) pour les adultes.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission.

- le décès.

- la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (voir art. 5), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations.

- les subventions.

- les dons. ( Ils ouvrent droit à réduction d'impôt dans le cadre de l'article 200 du Code Général des Impôts pour les particuliers et de l'article 238 bis pour les entreprises dans les limites de la loi de finances en vigueur.)

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 50 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret (sur la demande d'au moins l' un de ses membres) un bureau composé de :

- un président..

- un ou plusieurs vice-présidents.

- un secrétaire, et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

- un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande écrite de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage des voix, la décision sera prise au bénéfice de l'âge (cumul des âges des votants). Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret (sur la demande d'au moins un de ses membres) des membres du conseil d'administration sortant. L'assemblée générale pourra délibérer si au moins un quart de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum d'un quart n'est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée pour délibérer avec les seuls membres présents. Chaque adhérent pourra bénéficier de 3 pouvoirs.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité, des adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un réglement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aoùt 1901.

Fait à Saint Etienne, le mardi 19 mai 1998.

Modifiés par l'A.G. du 28/09/99.

L'association Morgan vivre grâce à la greffe vous invite :

"dimanche 2octobre inscription et depart de la mairie de TARENTAISE commune du pilat"

3 parcours fléchés 7 ,12 ET 18 km marche gratuite possibilite acheter sandwich au depart.

Merci d'avance

Dimanche 5/12 à 15h, salle Daquin à la Ricamarie : pièce de théâtre "Le coupable est dans la salle".

Association Morgan - Vivre grâce à la greffe.